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Statuts - Visarte.vaud
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Statuts de visarte.vaud, société des artistes visuels et architectes

Vue d’ensemble, index

A     Nom, siège, but

B     Affiliation

C     Organes – légitimité des compétences

  1. L’assemblée générale
  2. Le comité
  3. L’administration
  4. L’organe de révision
  5. Autres commissions, conseils de fondation et commissaires d’expositiondésignés

D     Finances

E     Révision des statuts et dissolution

F     Dispositions finales


A     Nom, siège, but

Art. 1 – Nom et siège

Par. 1

Sous le nom de “visarte.vaud, association professionnelle des artistes visuels et architectes” est fondée une association au sens des art. 60 ss. du Code Civil Suisse.

Par. 2

Le groupe visarte.vaud est formé d’artistes visuels, plasticiens et architectes professionnels. Le groupe visarte.vaud doit être constitué d’au moins 12 membres actifs.

Par. 3

Le siège de visarte.vaud se trouve au lieu où sont installés les bureaux administratifs.

Par. 4

L’association visarte.vaud est membre de l’association “visarte.suisse” en tant que groupe. A ce titre, elle est soumise aux statuts de « visarte.suisse” du 14.6.2008. Elle peut faire usage de cette dénomination (enseigne). Elle bénéficie des prestations offertes sur le plan national et international par “visarte.suisse”.

Art. 2 – But

L’Association visarte.vaud est un groupe au sens de l’art. 10 des statuts de “visarte.suisse”. A ce titre, elle a pour buts:

  • La promotion et le développement des arts visuels;
  • La défense des intérêts artistiques, professionnels,
    juridiques, matériels et politiques des artistes visuels;
  • L’encouragement des relations et de la circulation
    d’informations entre les membres ainsi qu’avec les
    milieux de l’art.

B    Affiliation

Art. 3 – Généralités

Visarte.vaud connaît quatre catégories de membres: membres actifs, membres newcomer, membres amis et membres d’honneur.

Art. 4 – Membres actifs

Par. 1

La qualité de membre actif s’acquiert selon les statuts nationaux et les règlements adéquats de “visarte.suisse”.

Par. 2

La candidature d’un membre actif se fait au moyen d’un formulaire adressé à la direction administrative de “visarte.suisse”.

Par. 3

La personne candidate doit joindre à son inscription les documents qui prouvent que les critères d’admission sont satisfaits. Elle doit s’engager par écrit, en cas d’admission, à respecter les statuts et les règlements de la société, du « Fonds d’entraide pour artistes suisses » et de la « Caisse d’indemnités journalières pour artistes suisses ».

Par. 4

La candidature fait l’objet d’un examen de la commission d’admission nationale « visarte » suivant un catalogue de critères. La commission d’admission décide de l’admission. La décision de la commission d’admission est définitive.

Par. 5

Une candidature refusée peut être renouvelée après l’expiration d’un délai de deux ans.

Par. 6

Les membres actifs ont le droit de voter et d’élire et sont éligibles pour les affaires de la société conformément aux dispositions des présents statuts. Ils doivent verser une cotisation de membre.

Par. 7

Les membres actifs ont droit, conformément aux statuts de la Caisse d’indemnités journalières, aux prestations d’indemnités. De plus, les membres actifs reçoivent conformément au règlement du Fonds d’entraide, un soutien en cas de difficultés économiques indépendantes de leur action. Chaque membre actif a droit à environ deux heures de conseil juridique par an. Les architectes n’ont pas droit aux prestations de la Caisse d’indemnités journalières.

Art. 5 – Membres newcomer

Par. 1

Les membres newcomer peuvent participer à toutes les activités de la société.

Par. 2

La candidature d’un membre newcomer se fait au moyen d’un formulaire adressé à l’administration de la société.

Par. 3

Les membres newcomer ont trois ans à partir de leur affiliation pour fournir la preuve qu’ils remplissent les