Statuts de visarte.vaud, société des artistes visuels et architectes

critères d’admission. La Commission d’admission décide de l’affiliation en tant que membre actif. Les membres newcomer ont droit au tarif réduit en cas de conseil juridique. Ils n’ont pas droit aux prestations de la caisse d’indemnité journalière.

Art. 6 – Membres amis

Par. 1

Sont membres amis les personnes physiques ou les institutions qui apportent leur soutien moral et financier à la société.

Par. 2

La candidature d’un membre ami se fait au moyen d’un formulaire adressé à l’administration de visarte.vaud.

Par. 3

L’admission d’un membre ami se fait par décision du comité.

Par. 4

Les membres amis n’ont ni le droit de voter ni celui d’élire mais sont éligibles pour les affaires de la société. Ils doivent verser une cotisation de membre.

Art. 7 – Membres d’honneur

Par. 1

La qualité de membre d’honneur est attribuée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité, d’un membre ou de plusieurs membres, à des personnes qui ont rendu des services exceptionnels à la société ou aux arts visuels.

Par. 2

Les membres d’honneur n’ont ni le droit de voter ni celui d’élire mais sont éligibles pour les affaires de la société. Les membres actifs qui deviennent membres d’honneur conservent leur droit actif de voter et d’élire. Les membres d’honneur sont exempts de toute obligation de cotisation, sous réserve toutefois des contribution des institutions de prévoyance.

Art. 8 – Extinction

Par. 1

La qualité de membre s’éteint à la mort du membre ou par sa sortie, exclusion ou radiation. Elle peut être suspendue.

Par. 2

La sortie doit être annoncée à la direction administrative avec un préavis de deux mois pour la fin de l’année.

Par. 3

Les membres qui agissent massivement contre les intérêts de visarte.vaud peuvent être exclus par l’assemblée générale.

Par. 4

La qualité de membre est suspendue si la cotisation annuelle n’est pas versée. Pendant la période de suspension, tous les droits découlant de la qualité de membre sont également suspendus.

Par. 5

Les membres qui ne remplissent pas leurs obligations de cotisation pendant trois années consécutives sans motif valable sont exclus de la société.


C     Organes – légitimité des compétences

Art. 9 – Généralités

Par. 1

Les organes du groupe visarte.vaud sont

  1. L’assemblée générale
  2. Le comité
  3. L’administration
  4. L’organe de révision
  5. Autres commissions, conseils de fondation et commissaires d’expositions désignés.

Par. 2

A l’exception de l’organe de révision, l’autorité de l’association s’exprime en importance décroissante selon l’ordre défini à l’art. 9.

Par. 3

Les organes informent les membres de leurs activités.

a) L’assemblée générale

Art. 10 – Tâches et compétences

Par. 1

L’Assemblée générale est l’organe suprême de visarte.vaud.

Par. 2

L’Assemblée générale a les tâches et les compétences suivantes :

Art. 11 – Composition

Tous les membres actifs peuvent participer à l’assemblée générale.

Art. 12 – Droit de vote

A l’exception du président et du vice-président, tous les autres membres du comité et des autres organes bénéficient du droit de vote, à condition qu’ils soient membres actifs ou membre d’honneur.