Statuts de visarte.vaud, société des artistes visuels et architectes

Art. 13 – Convocation

Par. 1

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, en principe dans les quatre premiers mois.

Par. 2

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsque le comité le juge nécessaire; un dixième de tous les membres actifs ont le droit de demander par écrit au comité la convocation d’une assemblée extraordinaire.

Art. 14 – Modalités

Par. 1

Le lieu et la date des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont communiqués aux membres par le comité au moins 30 jours à l’avance par écrit avec l’ordre du jour.

Par. 2

Les propositions individuelles à l’assemblée générale doivent être communiquées par écrit au comité au plus tard 15 jours avant l’assemblée.

Art. 15 – Participation et présidence

Par. 1

Seuls les membres présents à l’assemblée ont droit de voter et d’élire.

Par. 2

Le président du comité conduit l’assemblée générale. Cette tâche peut être déléguée.

Art. 16 – Décisions

Par. 1

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité relative des suffrages exprimés. L’article 30 des présents statuts est réservé. Ni les abstentions ni les bulletins blancs ou nuls ne sont pris en compte. En cas d’égalité des voix, le président de l’assemblée tranche.

Par. 2

Les votations et les élections ont lieu à main levée, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.

Par. 3

Les délibérations et décisions de l’assemblée générale doivent faire l’objet d’un procès-verbal écrit. Il est adressé aux membres dans les cinq semaines qui suivent.

b) Le comité

Art. 17 – Généralités

Par. 1

Le comité est l’organe exécutif du groupe visarte.vaud.

Par. 2

Le comité se compose d’un président, d’un vice- président et d’au moins trois autres membres.

Par. 3

Les membres du comité reçoivent une indemnité pour leur activité, dont le montant est déterminé par un règlement établi et mentionné dans le budget. Les frais sont remboursés à part.

Art. 18 – Qualité de membre

Au moins deux tiers des membres du comité doivent être membres actifs.

Art. 19 – Election et durée du mandat

Par. 1

Les membres du comité sont élus pour une année. Ils sont rééligibles d’année en année par l’assemblée générale.

Par. 2

La présidence est limitée à six ans. La durée d’un mandat de simple membre du comité n’est pas comptée dans la durée de la présidence.

Par. 3

La démission d’un membre du comité doit être annoncée au plus tard avant le 31 décembre de l’année précédant l’assemblée générale suivante.

Par. 4

En cas de vacance pour cause de démission de décès ou d’exclusion, le poste est repourvu par l’assemblée générale suivante.

Art. 20 – Tâches et compétences

Le comité a les tâches et compétences suivantes:

Art. 21 – Constitution, appel à des tiers

Par. 1

A l’exception du président et du vice-président, le comité se constitue lui-même. Il détermine la répartition des départements entre ses membres.

Par. 2

Le comité peut faire appel à des tiers ayant voix consultative à ses réunions.

Art. 22 – Réunions, quorum

Par. 1

Le comité est convoqué par le président à des réunions aussi souvent que les affaires l’exigent. Au moins 3 membres doivent être présents pour que le comité puissent prendre des décisions.

Par. 2

Le comité prend ses décisions à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas d’égalité des voix, celle du président de la réunion tranche.