Statuts de visarte.vaud, société des artistes visuels et architectes

c) L’administration

Art. 23 – Tâches

L’administration conduit les affaires courantes et la comptabilité du groupe conformément aux décisions du comité et de l’assemblée générale.

Art. 24 – Composition

L’administration est formée de la secrétaire, du caissier ainsi que d’éventuels autres collaborateurs. Ils n’ont pas besoin d’être membres du groupe visarte.vaud. Leur engagement peut faire l’objet d’un contrat. S’ils sont membres, ils sont élus par l’assemblée générale.

d) L’organe de révision

Art. 25 – Tâches

L’organe de révision vérifie chaque année l’ensemble de la comptabilité du groupe, rédige un rapport de révision à l’attention de l’assemblée générale à laquelle il prend part.

Art. 26 – Composition

L’organe de révision est composé de deux personnes au moins. Elles n’ont pas besoin d’être membres du groupe visarte.vaud. Les membres des organes du groupe ne peuvent en faire partie.

e) Autres commissions, conseils de fondations et commissaires

Art. 27 – Buts et formation

Par. 1

Les autres commissions et conseils de fondations sont nécessaires à l’exécution des tâches spécifiques issues des domaines du social, de la culture ou du patrimoine.

Par. 2

Les membres sont désignés par le comité. Chaque commission ou conseil de fondation fait l’objet d’un règlement à part.

Par. 3

Les commissaires désignés agissent au nom de l’association selon le règlement. Les activités des autres commissions sont soumises au comité pour approbation.


D     Finances Art. 28 – Généralités

Par. 1

Les activités de base sont financées par les cotisations et les donations de tiers.

Par. 2

Le montant de la cotisation de membre est fixée chaque année par le comité après estimation des besoins financiers et conformément au budget adopte

par l’assemblée générale.

Art. 29 – Culture

Dans la mesure des possibilités, les activités artistiques et culturelles doivent être financées grâce aux subventions, au sponsoring ou aux dons.


E     Révision des statuts et dissolution

Art. 30 – Révision des statuts et dissolution

Par. 1

Les révisions des statuts et la dissolution, la fusion ou la scission peuvent être décidées entièrement ou partiellement par décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés.

Par. 2

Lors de la dissolution du groupe visarte.vaud, sa fortune est confiée à la gestion du comité central “visarte.suisse”. Si, dans les cinq ans, un groupe ayant les mêmes intérêts ou spécialités que le groupe dissous se forme dans la même région, la fortune du groupe dissous lui est attribuée. Si tel n’est pas le cas, la fortune est versée définitivement à la caisse de “visarte.suisse”.


F     Dispositions finales

Art. 31 – Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemble générale de visarte.vaud du 8 mars 2011.