Demandes d’indemnisation cantonale – délai au 28 février !
Madame, Monsieur,
Les acteur.trice.s culturel.le.s indépendant.e.s vaudois.e.s (personnes physiques) peuvent à nouveau déposer leurs demandes d’indemnisation pour pertes financières depuis ce vendredi 12 février. La mise en œuvre de la mesure (réintroduite par le Conseil fédéral dans son dispositif de soutien le 18 décembre 2020) a nécessité un certain délai car nous étions, entre autres, dans l’attente de certaines précisions essentielles de la part de la Confédération.
Toutes les informations ainsi que l’accès au guichet informatique se trouvent à l’adresse :
Les demandes s’effectuent par “périodes” de dommages et doivent être déposées rétroactivement. Les dépôts des demandes sont par ailleurs soumis à des dates-butoir obligatoires. L’ensemble du calendrier est indiqué sur la page internet mentionnée ci-dessus.
Attention : en ce qui concerne la première période d’indemnisation, les requêtes pour des dommages survenus entre le 1er novembre 2020* et le 31 janvier 2021 doivent être déposées dès que possible mais au plus tard jusqu’au 28 février 2021.
* Les dommages subis entre le 01.11.2020 et le 18.12.2020 seront indemnisés sous réserve de l’acceptation, par le Parlement fédéral, de la révision de l’article 11, alinéa 2, de la loi COVID-19 (décision probable le 19 mars 2021).
Les indemnisations porteront sur les dommages résultant de l’annulation, du report, ou de la tenue sous une forme réduite de manifestations ou de projets, ou d’une restriction imposée à l’activité. Les acteurs culturels peuvent également faire valoir des indemnisations pour des engagements ou des réservations qui n’ont pas encore pu être convenus. Celles-ci seront rendues plausibles en documentant la demande avec des chiffres comparables des deux années précédentes (engagements, honoraires reçus).
Avec mes cordiales salutations,
| Nicole Minder
Cheffe de service |
Informations de la Ville de Lausanne / Bourses de recherche VD, mesures de soutien
Chères et chers artistes, chères et chers porteurs de projets artistiques,
Croyons en quelques belles lumières qui nous guideront en 2021. Et tentons de surmonter les doutes et les déceptions qui nous auront accompagnés tout au long de ces derniers neuf mois. Nous avons fait notre possible pour accompagner la scène culturelle depuis le printemps dernier. Nous nous réjouissons malgré toutes ces circonstances de partager votre chemin vers le mieux.
Veuillez trouver ci-dessous un certain nombre d’informations relatives à la situation actuelle.
Restrictions et mesures de précaution
Nous ne doutons pas que vous suivez en temps réel l’évolution des restrictions. Nous espérons ainsi que les musées, espaces d’art et galeries pourront rester ouverts dans notre canton, pour maintenir une présence artistique physique dans notre quotidien. Les manifestations avec public sont interdites et les autres lieux de culture et de loisirs sont fermés, a priori jusqu’au 22 janvier 2021. Vous trouverez toujours toutes les informations ainsi que l’arrêté ici.
Plus généralement, la Confédération rappelle que les contacts doivent être strictement limités et que les gestes barrière doivent être appliqués (gel, lavage des mains, distanciation, masques).
Bourses de recherche artistique – Canton de Vaud
Le Canton de Vaud a mis au concours des bourses de recherche et de développement artistiques pour les actrices et acteurs culturels professionnels (uniquement des personnes physiques donc). Les arts visuels et les arts plastiques sont spécifiquement mentionnés comme éligibles. Attention : délai de dépôt de dossier au 10 janvier 2021 !
Vous trouverez toutes les informations utiles ici.
Mesures de soutien fédérales et cantonales / RHT / Ordonnance COVID-19 culture
La Loi COVID-19 est entrée en vigueur au 26 septembre dernier, prolongeant les mesures de soutien au secteur culturel jusqu’au 31 décembre 2021. Les différentes ordonnances et directives ont subi quelques récentes modifications. Vous trouvez la dernière version de l’ordonnance COVID-19 culture ici.
Le droit à la RHT est de nouveau accepté pour les CDD, rétroactivement au 1er décembre 2020. Si vous êtes concerné∙e, je vous invite à faire les démarches nécessaires dès maintenant. Autre bonne nouvelle en lien avec la RHT : les bas salaires seront désormais indemnisés à 100%.
En tant qu’actrices et acteurs culturels, vous êtes à nouveau considérés pour les indemnisations pour pertes financières. Vous trouverez toutes les informations ici. Ces demandes se font désormais à titre rétroactif. Une période précise de dépôt de demande s’ouvre à la fin de chaque période d’indemnisation. Prochain délai au 31 janvier 2021 pour les préjudices financiers subis entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020. S’il ne vous était pas possible d’anticiper un préjudice financier sur la période du 26 septembre au 31 octobre 2020, cette période peut également être prise en considération. Les délais suivants seront au 31 mai, au 30 septembre et au 30 novembre 2021.
Vous pouvez par ailleurs toujours prétendre aux indemnisations perte de gains APG et aux aides d’urgence en cas de détresse financière. Ces dernières sont toujours traitées par Suisseculture Sociale. Le prochain délai est au 20 février 2021.
Par ailleurs, les projets dits de transformation peuvent également faire l’objet d’un soutien financier, pour une réorientation structurelle (optimisations, coopérations, fusions), pour la conquête de nouveaux publics ou pour l’exploration de nouveaux modes de diffusion. Ces soutiens ne s’adressent par contre qu’aux « entreprises culturelles » (fondations, associations, sociétés), pas aux artistes indépendant∙e∙s. Le cas échéant, vous trouverez toutes les informations ici. Dont par exemple les liens pour vous inscrire à l’un des deux workshops sur le sujet, agendés au 18 et 20 janvier 2021 (attention, les places sont limitées). Le premier délai de dépôt pour des demandes de soutien aux projets de transformation est au 21 février 2021
Plan de relance de la Ville de Lausanne pour le secteur de la culture
Notre plan de relance se retrouve toujours entravé. Le détail des différentes mesures de soutien peut toujours être consulté ici.
La mesure relative à un soutien au loyer d’atelier d’artiste sera reconduite en lien avec cette seconde vague de pandémie. Les modalités et les délais seront définis et communiqués dès que nous serons plus au clair sur la réouverture des lieux publics.
Budget 2021 de la Ville de Lausanne
Nos intentions budgétaires en hausse pour 2021 ont été approuvées par le Conseil communal le 8 décembre dernier. C’est une excellente nouvelle et une marque de considération importante de la Municipalité et du Conseil communal envers le secteur culturel.
Ainsi, le budget pour les subventions à la création indépendante dans le domaine des arts visuels sera augmenté pour la quatrième année consécutive. C’est une évolution importante, en soutien de la fragilité des métiers artistiques.
C’est toujours avec plaisir que notre Service de la culture reste à votre disposition pour tout échange ou pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez recevoir. Plus généralement, vous trouverez toujours de nombreuses informations utiles et un récapitulatif de l’ensemble des mesures de soutien sur notre site Internet ici.
Nous avons été choqués, solidaires, fatigués. Nous avons espéré puis parfois déchanté. Mais ne perdons pas la flamme. Vous avez le mérite d’avoir fait entendre publiquement la voix de la culture. C’était important. Nous avons grandement apprécié les nombreux échanges avec vous, autant qu’avec les institutions, les nombreux partenaires et homologues avec qui nous surmonterons cette parenthèse. Les défis sont encore nombreux et nous imposeront encore beaucoup de souplesse. Puisse cette pause de fin d’année nous redonner quelques forces et quelque inspiration.
Je vous prie de recevoir, chères et chers artistes, chères et chers porteurs de projets artistiques, nos cordiaux messages et nos vœux de belles fêtes.
Michael Kinzer
Chef du Service de la culture
Michael Kinzer | Chef de service
Service de la culture
Place de la Palud 2 | CP 6904 – 1002 Lausanne | T +41 21 315 25 15 | Web | Facebook | Twitter | YouTube | App mobile
L’aide d’urgence de Suisseculture Sociale est prolongée sous le régime de la Loi Covid-19 jusqu’au 31 décembre 2021
L’aide d’urgence de Suisseculture Sociale est prolongée sous le régime de la Loi Covid-19 jusqu’au 31 décembre 2021.
Les acteurs culturels professionnels domiciliés en Suisse peuvent soumettre une demande depuis jeudi 5 novembre 2020. On entend par acteurs culturels professionnels, les personnes physiques qui tirent la moitié au moins de leur subsistance de leur activité artistique ou y consacrent la moitié au moins de la durée normale de travail. Il n’est pas pertinent de savoir quelle est la forme de travail des requérants (activité indépendante, salariée, « freelance »). En principe, tous les acteurs culturels professionnels ont droit à l’aide d’urgence conformément à la nouvelle Ordonnance Covid-19 culture.
L’aide d’urgence a été érigée afin de soutenir les acteurs culturels se trouvant en situation de détresse financière, indépendamment de la perte d’engagements et de cachets. Elle est calculée en fonction des besoins de base (sur la base des recommandations de la CSIAS), des revenus et dépenses réels, et non en fonction de la perte de cachets qui sont la plupart du temps sensiblement plus élevés.
Nous recommandons à tous les acteurs culturels éligibles qui se trouvent dans une situation de détresse financière de déposer dès maintenant une demande d’aide d’urgence et de ne pas attendre que leurs réserves soient épuisées.
Vous trouvez toutes les indications nécessaires et le portail permettant de déposer une demande à l’adresse http://nothilfe.suisseculturesociale.ch.
Cordialement,
Visarte Suisse